Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

XAVSAY SAS — [Adresse à compléter] — [Email DPO à compléter]

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du service, nous traitons temporairement :

• Le contenu textuel extrait de votre contrat PDF (non stocké de façon permanente)
• Vos questions posées au service d'analyse
• Les données techniques de navigation (logs serveur, adresse IP)

3. Finalités et base légale

• Analyse du contrat : exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD)
• Sécurité et logs : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

Le contenu des contrats PDF est traité en mémoire et n'est pas conservé au-delà de la session. Les logs serveur sont conservés 30 jours maximum.

5. Sous-traitants

• Vercel (hébergement) — États-Unis, clauses contractuelles types
• Google (Gemini AI) (analyse IA) — États-Unis, clauses contractuelles types

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour les exercer : [Email à compléter]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

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